Remedies Matter: Evaluating the Efficacy of Remedies in Public Law Litigation for Executive Action
Notice bibliographique
Résumé
This paper explores the concept of meaningful remedies for individual and classes of litigants in lawsuits against the Crown. Using two case studies, this paper discusses how litigants can ensure that remedies obtained against the Crown promote accountability and enforceability, behaviour change and systemic change. These case studies include Kanthasamy v Canada (Citizenship and Immigration), which considered the scope of humanitarian & compassionate considerations for children seeking refugee protection in Canada, and First Nations Child and Family Caring Society v Canada (Attorney General), which addressed the implementation of Jordan’s Principle for First Nations children. The author uses these case studies to analyze the challenges of implementing meaningful remedies in practice and concludes with three key observations of how Crown executive actors tend to respond to remedies ordered by courts and administrative tribunals: (1) they are largely distrusting of remedies ordered by administrative tribunals; (2) they are largely motivated by political opportunism; and (3) they often opt to introduce systemic changes through soft law rather than legally binding measures.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,094 | 0,429 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,014 |
| Communication savante | 0,006 | 0,014 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».