La Loi sur la laïcité de l’État au Québec et les droits individuels et collectifs comme pilier de l’unité nationale canadienne : un écho au rapport Pepin-Robarts
Notice bibliographique
Résumé
Ce texte présente une analyse de la conception des droits individuels et collectifs dans le rapport de la commission Pepin-Robarts. Il s’agit également de voir dans quelle mesure cette conception a contribué à structurer les débats tenus dans le cadre des audiences publiques conduites par le gouvernement québécois autour du projet de loi 21 ( Loi sur la laïcité de l’État ). En 1977, à la suite de l’élection du Parti Québécois et de l’organisation d’un référendum sur la souveraineté du Québec, le gouvernement fédéral de Pierre Elliott Trudeau annonce une commission nationale sur l’unité canadienne. Déposé en 1979, le rapport Pepin-Robarts aborde les enjeux de dualité, de régionalisme et de division des compétences gouvernementales en lien avec l’unité canadienne. Les enjeux relatifs aux droits individuels et collectifs sont centraux et teintent l’ensemble du document. Il est notamment question des droits collectifs des minorités francophones et du désir d’autodétermination du peuple québécois. En 2019, le projet de loi 21 est proposé par le gouvernement caquiste de François Legault. Cette loi vise notamment à interdire le port de symboles religieux aux fonctionnaires de premières lignes en position d’autorité, comme les policiers, les professeurs ou encore les juges. La Loi sur la laïcité de l’État est finalement adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2019. Lors des audiences publiques du projet de loi, il est notamment question de l’exercice des droits collectifs des Québécois. Quant à l’interdiction du port de symboles religieux pour certains fonctionnaires, cette politique soulève des enjeux de droits fondamentaux. Aussi, nous nous demandons comment les conceptions de droits individuels et collectifs font écho à celles présentées lors des audiences publiques portant sur le projet de loi 21. Pour répondre à cette question, nous avons mené une analyse discursive du rapport Pepin-Robarts et des transcriptions des audiences publiques du projet de loi 21.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,017 | 0,012 |
| Communication savante | 0,007 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».