A Procedural Idea of Environmental Democracy: the 'Débat Public' Paradigm within the EU Framework
Notice bibliographique
Résumé
The aim of this paper is to analyse the 'débat public' procedure, which finds its roots in the Canadian legal system and its most defined formulation in France, and which more recently has been circulating to Italy – first at the regional level and, since 2016, at the national level. The first part of the paper will thus be devoted to a historical overview of the débat public and to how it is implemented in each of the two legal systems. The second part will subsequently distil the 'paradigm', i. e. those distinctive traits that make the débat public an autonomous research subject, within the multi-layered legislative framework of environmental governance in Europe. Three main features of the paradigm will be pointed out (Participation, Effectiveness, Authority), thus highlighting how it can respond to the needs in light of which it has been designed, namely dealing with proximity conflicts and providing a forum for the construction of shared rational decisions in environmental decision-making. The paper eventually leads to the conclusion that the débat public, with its codified rules and procedures, represents the first and probably the most noticeable attempt towards the institutionalisation and generalisation of deliberative practices in environmental decision-making, thus towards developing a procedural stance in environmental democracy.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,019 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,051 |
| Communication savante | 0,013 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».