Concevoir la matrice juridique dans un monde en constante évolution : Essai sur l’approche fonctionnelle du droit (An Essay on the Functional Approach to Law)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: L’approche fonctionnelle du droit, les principes d’equivalence fonctionnelle et de « neutralite » technologique sont trop souvent contraints au droit des technologies — et presentes comme y etant nait. Pourtant, l’approche et ses outils ont ete developpes bien avant les enjeux presentes par le numerique et presentent d’interessantes perspectives pour concevoir le droit dans un monde en constante evolution. Le present essai se propose ainsi de discuter et presenter l’approche fonctionnelle du droit. Loin de presenter une theorie du droit, notre objectif est de presenter une methode qui nous semble a meme d’etablir des legislations perennes et stables, d’accueillir les evolutions societales et contextuelles, et d’appliquer les regles de maniere a ne pas discriminer des situations fonctionnellement equivalentes. Dans une premiere partie, cet essai presente les origines et fondations theoriques de l’approche fonctionnelle du droit. Dans la seconde partie, nous exposons l’approche fonctionnelle comme une maniere de concevoir et de rediger le droit afin de lui permettre d’accueillir le futur, notamment par l’entremise des notions fonctionnelles. Dans la troisieme partie, nous etudions son volet interpretatif, offrant des methodes d’analyse, d’adaptation, d’application et de comparaison des regles de droit reposant sur l’equivalence fonctionnelle. (Ceci est une version non-editee du manuscrit qui sera publie dans la Revue de droit de McGill.) English Abstract: The functional approach to law, the principles of functional equivalence and technological “neutrality” are all too often constrained to technology law, and presented as its origin. However, the approach and its tools have been developed well before the challenges raised by the digital era, and provide for interesting ways to conceive legal rules in a world in constant evolution. This essay attempts to discuss and present this functional approach to law. Far from proposing a theory of law, our objective is to present a method that seems to provide for the drafting of lasting and stable statutes, accommodating societal and contextual changes, and for a non-discriminatory application of rules in functionally equivalent situations. In the Part I, this essay presents the theoretical origins and foundations of the functional approach to law. In the Part II, we expose the functional approach as a way of conceiving and writing the law in order to allow for future adaptability, notably through functional notions. In Part III, we study its interpretive part, offering to methods of analysis, adaptation, implementation and comparison of legal rules based on the functional equivalence. (This is a pre-print version of a paper to be published in McGill Law Journal.)
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,019 |
| Communication savante | 0,008 | 0,013 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».