Notice bibliographique
Résumé
RESUME En 2020, plusieurs decisions interessantes en matiere de droit d’auteur ont ete rendues par les cours canadiennes. Cet article presente une selection editoriale de ces decisions, choisies en fonction des questions soulevees, de la nature des oeuvres impliquees et de la maniere dont les principes bien-etablis ont ete appliques par la Cour aux faits precis de la procedure. L’objectif de cet article est de fournir au lecteur un resume des questions soulevees dans les decisions choisies et de la maniere dont elles ont ete analysees par les cours, tout en couvrant une variete de themes lies au droit d’auteur, tels que les licences de logiciels, des politiques d’utilisation equitable, l’utilisation non autorisee de photographies sur Internet, les remedes disponibles aux societes de gestion collective et les plans architecturaux en tant que compilations d’elements connus et fonctionnels, pour en nommer quelques-uns. ABSTRACT In 2020, several interesting decisions relating to copyright law were rendered by Canadian courts. This article presents a selection of these decisions, chosen based on the novelty of the issues raised, the nature of the works in dispute and the noteworthy manner in which established principles were applied by the Court to the specific facts of the case. The purpose of this article is to provide the reader with an overview of the issues raised in the selected decisions and the courts’ analysis thereof, while covering a wide variety of copyright-related themes, including software licences, fair use policies, unauthorized use of photographs on the Internet, enforcement of rights by collective societies and architectural plans as compilations of known, functional design elements, to name a few.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,002 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,015 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».