Notice bibliographique
Résumé
Cette chronique presente cinq decisions d’interets en droit du numerique rendues par les tribunaux canadiens en 2020. La chronique s’ouvre sur la decision de la Cour supreme du Canada dans l’affaire Uber Technologies Inc c. Heller qui a opere un recalibrage inattendu du droit des contrats au regard des nouvelles realites socio-economiques du contexte numerique. Dans un second temps, la chronique aborde l’affaire CompuFinder (3510395 Canada Inc) c. Canada dans laquelle la Cour federale a notamment confirme la constitutionnalite de la Loi canadienne anti-pourriel. La chronique se poursuit avec la decision de la Cour federale dans l’affaire Choueifaty c. Canada qui est revenue rappeler au Commissaire aux brevets le test devant s’appliquer en matiere de brevetabilite de logiciel. Ensuite, la chronique discute de l’enregistrement par le Tribunal de concurrence de l’entente entre le Commissaire a la concurrence et Facebook Inc qui marque une etape majeure pour le droit de la concurrence a l’ere numerique et la protection des canadiennes et canadiens en ligne. Enfi n, la chronique se conclut avec la decision de la Cour superieure de l’Ontario dans l’affaire Sole Cleaning c. Chu au sujet de denonciation sur les reseaux sociaux d’actes racistes dans le milieu de travail. Pour chacune de ces decisions, la chronique en presente les faits, les conclusions, pour ensuite en discuter la portee eu egard aux enjeux du contexte numerique.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,002 |
| Communication savante | 0,009 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,036 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».