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Enregistrement W3207879926 · doi:10.7202/1082059ar

Lost in Translation? Bill 21, International Human Rights, and the Margin of Appreciation

2021· article· en· W3207879926 sur OpenAlexvenueaboutno aff
Frédéric Megret

Notice bibliographique

RevueMcGill Law Journal · 2021
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueAmerican Constitutional Law and Politics
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésMargin of appreciationHuman rightsJurisprudenceContext (archaeology)LawMargin (machine learning)Political scienceInvocationLaw and economicsSociologyFundamental rightsHistory

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

The adoption of Bill 21, which bans religious symbols for civil servants in Quebec, has stirred considerable debate politically and constitutionally in the province and in the rest of Canada. Neglected, however, has been a more in-depth analysis of how international human rights law often serves as an implicit frame of reference for many of the debates surrounding Bill 21. This essay focuses, in particular, on the invocation of the case law of the European Court of Human Rights, which seems to have validated bans of religious symbols in various contexts. It gives an overview of that jurisprudence and specifies the parameters within which it operates, emphasizing the complexity of translating a supranational case law into a domestic debate. It argues that whilst Quebec is less alone in banning religious symbols than is sometimes argued, the European case law needs to be handled carefully. In particular, the essay emphasizes the importance of the so-called “margin of appreciation” as heavily impacting the outcome in those cases. Although the margin suggests that there is national leeway in adopting bans based on certain national traditions and specificities, it hardly opens the door to all bans. Rather, the margin emphasizes the significance of divergences between states parties on an issue and respect for procedural safeguards. The essay concludes with some thoughts on how importing human rights arguments out of context can be perilous, but also about how the margin itself may be problematic.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,002
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,009
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,726
Score d'incertitude au seuil0,545

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0020,009
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0010,001
Études des sciences et des technologies0,0060,010
Communication savante0,0100,005
Science ouverte0,0010,002
Intégrité de la recherche0,0060,006
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0290,008

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,025
Tête enseignante GPT0,302
Écart entre enseignants0,277 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations1
Publié2021
Routes d'admission2
Résumé présentoui

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