Le futur de la preuve: perspective canadienne en temps de pandémie (The Future of Evidence Law: Canadian Perspective in Pandemic Times)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: La pandemie a justifie et continue de justifier un virage rapide des litiges vers l’univers technologique. Ce virage fut-il accelere par la pandemie ou doit-on plutot considerer la pandemie comme constituant le catalyseur d’une transformation deja amorcee depuis plusieurs annees? Nous ne sommes pas convaincus de la reponse a donner a cette question. Le virage est a priori porteur d’efficience dans l’administration de la justice, une efficience necessaire en temps d’austerite pandemique . L’objectif du present article est d’apprecier la nature et l’etendue de la transformation de la justice civile et des mutations au droit de la preuve vecues en temps de pandemie, afin de proposer (ou de « laisser flotter ») des idees quant au regime de preuve du futur, pour faire echo a la citation de Friedman en rubrique. De fait, ce sont ces idees qui permettront de structurer le cadre normatif applicable a la preuve une fois la pandemie derniere nous. Ainsi, la partie I aborde les transformations de la justice et mutations inherentes a la preuve, en passant par les transformations generales et specifiques de la justice civile ainsi que la theorie du changement. La partie II aborde l’evolution des rituels et principes fondamentaux du droit judiciaire au gre de la pandemie. Cette partie inclut une analyse de certains principes fondamentaux propres au droit de la preuve qui ont ete particulierement affectes par la pandemie. La partie III sert de conclusion en suggerant trois grande propositions de lignes directrices du droit de la preuve futur, lesquelles sont coherentes avec les valeurs pandemiques. English Abstract: The objective of this article is to assess the nature and extent of the transformation of civil justice and of the changes in the law of evidence experienced in times of pandemic in order to structure a framework for a future regime of evidence. Part I deals with the transformations of justice and the mutations inherent in the law of evidence, including considerations relative to the theory of change. Part II discusses the evolution of rituals and fundamental principles of judicial law as the pandemic unfolds. This part includes an analysis of certain fundamental principles specific to the law of evidence that have been particularly affected by the pandemic. Part III serves as a conclusion by suggesting three broad proposals for future evidence law that are consistent with pandemic values.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,018 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,015 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».