Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Les divergences marquees entre les deux rapports des comites parlementaires publies en 2019, celui du Comite permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie et celui du Patrimoine canadien, sont une indication des antagonismes qui existent au Canada entre un droit d’auteur noye dans une multitude d’interets et un droit d’auteur centre sur le createur. De la meme maniere, il semble que l’on puisse parler d’une ecole de pensee ontarienne composee de nombreux universitaires qui, sans que l’on puisse parler de front commun, remettent en cause soit la gestion collective soit l’exclusivite accordee au titulaire en faisant valoir l’interet des utilisateurs. L’activisme de ces individus qui disposent souvent d’une audience enviable a une reelle influence sur la perception du droit d’auteur, souvent negative, aupres du public. Certains y voient meme la celebration d’un divorce entre le droit d’auteur et le public. La Cour supreme n’est pas indifferente a leurs arguments. En realite, depuis l’affaire Theberge, dont les faits n’avaient pourtant pas de quoi soulever l’emoi national, le droit d’auteur est devenu un lieu marchand ou priment le jeu de l’equilibre et la pesee des interets. Et a ce jeu, les titulaires ont generalement ete les perdants. Se pose alors une nouvelle fois la question de la realite du bijuridisme canadien, mais surtout, de la place et de l’avenir de la tradition civiliste dans le debat sur les objectifs de la loi et de son interpretation. Le droit civil et son subjectivisme portent naturellement les fondements d’un droit d’auteur personnaliste. Au Canada, cette observation ne peut etre faite sans prendre en compte la preservation de la langue francaise tant dans son role artistique que doctrinal. Mais il semble que la portee de la tradition civiliste qui embrasse a la fois cette identite de langage et une certaine vision de la culture se soit eteinte. Il n’y a pas de dialogue entre les traditions juridiques canadiennes dans les lieux de creation du droit d’auteur, parlementaire ou judiciaire. Peut-on alors encore parler de droit d’auteur ? English Abstract: The marked differences between the two parliamentary committee reports published in 2019, that of the Standing Committee on Industry, Science and Technology and that of Canadian Heritage, are an indication of the antagonisms that exist in Canada between a copyright drowned in a multitude of interests and a copyright centred on the creator. In the same way, it seems that one can speak of an Ontario school of thought composed of many academics who, without being able to speak of a common front, question either collective management or the exclusivity granted to the owner by asserting the interest of the users. The activism of these individuals, who often have an enviable audience, has a real influence on the public's perception of copyright, which is often negative. Some even see it as the celebration of a divorce between copyright and the public. The Supreme Court is not indifferent to their arguments. In reality, since the Theberge case, whose facts were not such as to cause a national stir, copyright has become a market place where the balance of interests prevails. And in this game, the owners have generally been the losers. This raises once again the question of the reality of Canadian bijuralism, but more importantly, the place and future of the civil law tradition in the debate on the objectives of the law and its interpretation. The civil law and its subjectivism naturally provide the foundation for a personalist copyright. In Canada, this observation cannot be made without taking into account the preservation of the French language in both its artistic and doctrinal roles. But it seems that the scope of the civilist tradition that embraces both this identity of language and a certain vision of culture has been lost. There is no dialogue between the Canadian legal traditions in the places where copyright is created, parliamentary or judicial. Can we then still speak of copyright?
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».