Les hiérarchies passagères, ou de la contingence dans l’équilibrage entre droits fondamentaux (Temporary Hierarchies: Of Contingency in the Balancing of Fundamental Rights)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Cet article s’interesse au principe de non-hierarchisation des droits fondamentaux. Apres avoir succinctement rappele les termes principaux du debat sur cette question, tel qu’il se donne a voir en droit international et dans le droit constitutionnel canadien, nous y defendrons la these selon laquelle le principe de non-hierarchisation des droits fondamentaux est logiquement evident, en tant que verite apodictique (c.-a-d. « qui a une evidence de droit »3), tout en etant axiologiquement et historiquement difficile a concretiser, ce qui mene parfois a la creation de hierarchies plus ou moins passageres. Avant de livrer l’argumentaire au soutien de notre these sur les hierarchies passageres (partie 3), nous nous pencherons sur quelques justifications canoniques proposees au soutien du principe de non-hierarchie des droits en droit international (partie 1) et en droit canadien (partie 2). English Abstract: This article revisits the principle of the non-hierarchy of fundamental rights. After having examined how debates on this principle unfold in international law and in Canadian constitutional law, the author argues that this principle is logically obvious as an apodictic truth (i.e. which is a legal evidence), while being axiologically and historically difficult to materialize, which sometimes leads to the creation of more or less temporary hierarchies between fundamental rights.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,026 |
| Communication savante | 0,007 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».