Kraft Canada c. Euro-Excellence: L’Insoutenable Légèreté Du Droit (Kraft Canada v. Euro-Excellence: the Unbearable Lightness of the Law)
Notice bibliographique
Résumé
L’auteur, professeur de droit, partage ici son experience de plaideur dans la cause Kraft Canada c. Euro-Excellence, une cause qu’il a mene pendant cinq annees, de la premiere instance a la Cour supreme du Canada et qui restera sans aucun doute dans les annales de la propriete intellectuelle. Rares sont les opportunites pour un universitaire de descendre dans la salle des machines du droit, d’y observer le processus normatif. C’est donc un regard particulier qui nous est propose ici, l’auteur etant a la fois acteur et observateur. Une position unique qui lui permet de montrer l’imprevisibilite du proces, des tours improbables qu’il peut prendre, de ses aleas, du choix et du sort surprenant des arguments presentes par les parties. Ce que l’auteur appelle l’insoutenable legerete du droit. C’est finalement le mecanisme de notre systeme de justice qui est depose devant nous, un systeme qui, au fur et a mesure des procedures et des instances, elague ou valide certaines branches d’arguments. Ce commentaire, a l’allure de carnet de route, montre comment une cause est faconnee, et sur quels fondements elle finira donc par etre resolue. L’auteur nous explique d’ailleurs comment la theorie de l’abus de droit fera son chemin jusqu’en Cour supreme du Canada, preparant ainsi peut-etre le terrain pour la reconnaissance d’une theorie de l’abus de droit en droit d’auteur canadien. Si le commentaire devait avoir une suite, elle serait logiquement d’explorer la balistique du droit: la vie et la mort des arguments juridiques dans le processus normatif judiciaire et le role qu’y tiennent les avocats. A professor of law, the author provides an account of his experience in litigating a case over a five-year period, from trial to the Supreme Court of Canada. The case in question, Kraft Canada v. Euro-Excellence, will likely remain within the annals of intellectual property. Rare is the opportunity for an academic to observe law in the making. Being both actor and observer, the author provides a unique perspective. He shows the unpredictability of a trial, the improbable turns it may take, its hazards, as well as the choice and surprising fate of arguments presented by the parties. These features reflect what the author terms the unbearable lightness of the law. The mechanism of the Canadian judicial system, which progressively prunes or validates specific branches of argumentation, is thus laid out. Taking the form of a road map, the author’s commentary shows how a case is shaped, the foundations on which it is built, and how it is resolved. In particular, the author shows how the abuse of right theory became the central element of his argumentation before the Supreme Court of Canada, perhaps paving the way for the recognition of such constructions in Canadian intellectual property law. If a sequel to this commentary were to be written, it would be about the life and death of legal arguments, the inherent tension of the normative process in the adversarial system, and the role of lawyers in this process.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,002 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».