Notice bibliographique
Résumé
La démolition par abandon est une problématique qui touche de nombreuses villes à travers le monde. Elle survient lorsqu’un bâtiment patrimonial est laissé sans entretien pendant plusieurs années, jusqu’à ce que sa démolition devienne inévitable. Le droit municipal se trouve au cœur de cette problématique, puisqu’il est susceptible de permettre aux villes d’adopter des règlements pour prévenir l’entretien et la démolition des bâtiments patrimoniaux. La mise au jour de cette problématique amène à s’interroger sur les types de pouvoirs que détiennent les villes pour contribuer à sa prévention.
 Le présent texte a pour but d’apporter un éclairage juridique à la problématique internationale de la démolition par abandon en prenant l’exemple du droit québécois. Récemment confronté à une vague de démolition d’immeubles patrimoniaux, le législateur québécois a choisi d’adopter, en avril 2021, un projet de loi destiné à conférer des pouvoirs et des obligations aux villes pour assurer l’entretien des bâtiments patrimoniaux. L’analyse de ce projet de loi, ainsi que celle des causes juridiques qui ont mené à son adoption, est l’occasion d’interroger les fondements du droit municipal québécois et des pouvoirs de prévention de la vétusté immobilière.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,000 |
| Communication savante | 0,001 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,015 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».