The Current State of the Law in Canada on Crown Obligations to Consult and Accommodate Aboriginal Interests in Resource Development
Notice bibliographique
Résumé
The Supreme Court of Canada has clarified that the duly to consult with Aboriginal groups and. where indicated, to accommodate their interests lies with theCrown alone. In the context ofproject development, the duty to consult and accommodate may be satisfied by the Crown providing opportunities for meaningful involvement in regulatory and environmental assessment processes and addressing Aboriginal concerns. This includes engaging directly with the Aboriginal group, soliciting and listening carefully to concerns, and attempting to minimize the impact on Aboriginal rights. In recent decisions, the courts have repeatedly focused on the honour of the Crown and, in designing remedies, have emphasized the need to balance Aboriginal interests with those of the broader society. Where the duty to consult has not been satisfied, the courts have more frequently ordered ongoing consultation and have less frequently quashed permits and approvals. Prudent project proponents will continue to engage potentially affected Aboriginal groups in a meaningful way. attempt to identify Aboriginal concerns, discuss with Aboriginal groups potential strategies to minimize or avoid infringements of Aboriginal rights, and communicate accurately these efforts to government decision-makers.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,026 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,030 | 0,017 |
| Communication savante | 0,020 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,006 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,012 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».