La création du principe de non-refoulement en droit international des droits de la personne par la Cour européenne des droits de l’homme : un chef-d’oeuvre à protéger
Notice bibliographique
Résumé
Dès les premières années suivant leur création, les organes de contrôle de la Convention européennes des droits de l’homme vont être saisis d’affaires ayant trait à des mesures d’éloignement du territoire. Bien que les premiers constats de violation n’interviennent que bien plus tard, le raisonnement est posé très tôt : lors de la mise en oeuvre de telles mesures, les États se doivent de ne pas contrevenir à certaines dispositions de la Convention, notamment son article 3. Par cette construction jurisprudentielle originale, la Commission et la Cour européennes vont créer un véritable principe de non-refoulement en droit européen des droits de la personne, qui non seulement sera repris par les autres juridictions et quasi-juridictions internationales, mais sera également consacré conventionnellement par les États. Bien plus protecteur que son prédécesseur en droit international des réfugiés, ce principe n’en est pas moins soumis, en raison de sa construction même, aux préoccupations souveraines des États. Les enjeux sécuritaires contemporains, en matière de lutte contre le terrorisme ou d’immigration irrégulière, font qu’il doit recevoir une attention toute particulière, notamment de la part de la Cour européenne des droits l’homme elle-même.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,021 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».