Les droits ancestraux des Métis et la mainmise effective des Européens sur le territoire québécois
Notice bibliographique
Résumé
Dans l’arrêt R. c. Powley, la Cour suprême du Canada reconnaissait à une communauté Métis le droit d’exercer ses activités traditionnelles en conformité avec ses lois et coutumes tout en faisant fi des législations provinciales et fédérales portant atteinte de façon injustifiée à ce droit. Dans cet arrêt, sont posés les jalons des droits ancestraux des Métis. Plusieurs critères juridiques sont dès lors énoncés afin de déterminer : 1) l’existence même de la communauté Métis, et 2) l’existence des droits ancestraux des Métis. Parmi ces critères, la Cour suprême requiert la preuve de l’existence de la communauté Métis au moment de la mainmise effective des Européens sur le territoire visé par la revendication d’un droit ancestral. Le droit ancestral métis doit également avoir existé au moment de la mainmise effective et son exercice doit avoir continué jusqu’à nos jours. Cet article vise à cerner le traitement judiciaire de la preuve présentée afin d’établir la date de la mainmise européenne sur le territoire revendiqué.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,002 |
| Communication savante | 0,002 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».