Notice bibliographique
Résumé
In orthodox theory, the law of property is held to be fundamentally about the identification and protection of rights in things (corporeal property), assumed to be finite in space and infinite in time. But modern economies undermine the explanatory power of this orthodoxy four ways. First, the space of property can no longer be easily fixed once and for all. This is especially the case for incorporeals but is also true of corporeals. Second, the time of property is now understood differently. The past distinction between fruits and products has been questioned with the recognition that fruits, like products, can also diminish capital value. Third, the close association of fruits and revenues is becoming untenable. Many types of revenue actually represent the price of a partial alienation and can, consequently, be considered proceeds. Finally, developments both material (like genetic engineering) and intellectual (like moral rights) challenge the idea of property as a thing to use. While the theory of property in Book IV of the C.C.Q. continues to reflect traditional spatio-temporal assumptions, the law of secured transactions in Book VI rests on an alternative vision of property as value. This essay deploys a detailed analysis of the idea of fruits to illustrate how today the Civil Code balances distinctions between fruits, products and accessions (property as thing) on the one hand and between revenues, capital and proceeds (property as value) on the other.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,001 |
| Communication savante | 0,004 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,440 | 0,132 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».