Le contrôle excessif dans le contexte des violences basées sur l’honneur au Québec : Analyse juridique et jurisprudentielle d’une violence genrée
Notice bibliographique
Résumé
Résumé Le contrôle excessif est considéré par différents organismes communautaires et institutions du Québec comme une des représentations des violences basées sur l’honneur (VBH) au même titre que les mariages forcés, les mutilations génitales féminines (MGF) et les violences physiques ou psychologiques. En 2016, pour la première fois, le législateur québécois a ajouté le contrôle excessif à la liste des mauvais traitements psychologiques explicitement reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Toutefois, aucune définition juridique, jurisprudentielle, politique ou même doctrinale du contrôle excessif n’accompagne cette reconnaissance juridique. Pourtant, il existe, sur le terrain et dans différentes décisions judiciaires, des situations où l’existence du contrôle excessif est reconnue par divers intervenants du système. L’objectif du présent article est d’appréhender le phénomène du contrôle excessif à partir, d’abord, d’un examen doctrinal et juridique, autant fédéral que provincial, concernant les VBH en général, et ensuite, d’une analyse jurisprudentielle des décisions de la Chambre de la Jeunesse de la Cour du Québec associées particulièrement au contrôle excessif. Le tout permettra de proposer une définition du contrôle excessif dans le contexte des VBH, dans le but de mieux identifier cette violence intrafamiliale spécifique et de mieux intervenir auprès des victimes et de leur famille.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,004 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».