L’analyse de conformité des soumissions en droit des marchés publics
Notice bibliographique
Résumé
L’analyse de conformité en droit des marchés publics est source de \nconfusion et de bon nombre de conflits qui doivent être tranchés par les tribunaux. \nCeux-ci peinent toutefois à dégager des lignes directrices claires compte tenu de \nla nature contractuelle du processus qui doit être géré au cas par cas. La démarche \nactuelle consiste à appliquer certains critères pour déterminer si l’irrégularité \ndont est grevée la soumission est importante ou non; dans ce dernier cas, on \nreconnaît que l’adjudicateur de l’appel d’offres a discrétion pour passer outre à \ncette irrégularité. \nL’auteur propose une démarche en deux temps pour déterminer si l’adjudicateur \npeut octroyer le contrat à une soumission grevée d’une non-conformité. \nPremièrement, l’adjudicateur devrait s’intéresser à la nature de l’exigence (essentielle \nou accessoire) telle qu’elle est rédigée dans les documents d’appel d’offres, \npuisque ce document représente la volonté des parties au processus d’appel \nd’offres. Dans un second temps, l’adjudicateur pourrait se pencher sur la nature \nmineure ou majeure du vice qui nuit à la soumission seulement si ce dernier touche \nl’une des exigences mineures des documents d’appel d’offres.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,002 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».