Distinguishing Expert Determination from Arbitration: The Canadian Approach in a Comparative Perspective
Notice bibliographique
Résumé
The distinction between expert determination and arbitration is significant because a different normative regime applies to each, often leading to quite different outcomes for a given set of circumstances. A review of the jurisprudence in Canada shows that the two-step test developed by the Supreme Court of Canada to distinguish arbitration from expert determination:, in the 1998 case Sport Maska Inc. v. Zittrer, has too frequently been simplified to a one-criterion test: is the neutral deciding a formulated dispute (suggesting arbitration), or rather filing a gap in a contractual term (suggesting expert determination)? This approach, while adequate for distinguishing non-contentious expert valuation from arbitration, fails to recognize that a dispute may be submitted to a neutral for expert adjudication, a process that is quite different from arbitration. A comparative study of decisions from around the common-law world suggests that two factors can usefully serve to distinguish arbitration from expert adjudication: the duty of an arbitrator to adjudicate between the competing arguments of the parties (without being able to rely on his or her own subjective opinion, as can an expert adjudicator) and the related duty to comply with rules of procedural fairness.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,022 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,013 | 0,015 |
| Études des sciences et des technologies | 0,019 | 0,033 |
| Communication savante | 0,020 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».