Canadian Cases in Private International Law in 2006–7 / Jurisprudence canadienne en matière de droit international privé en 2006–7
Notice bibliographique
Résumé
The plaintiff, a New Brunswick company, maintained aircraft engines and often sent engines to the United States to be repaired by the original manufacturer or other repair facilities. The plaintiff contracted with the first defendant, a Canadian logistics operator, to handle the customs clearances. The first defendant often subcontracted the work to the second defendant, a United States logistics operator. When the plaintiff, under pressure from United States authorities, undertook a review of its compliance with United States customs laws, the defendants (so the plaintiff alleged) failed to provide sufficient or timely assistance, a default for which the plaintiff sued them in British Columbia. The first defendant was registered as an extraprovincial corporation in British Columbia, and so had appointed an agent for service there, but the second defendant applied to have the claim against it dismissed on the basis that the court lacked jurisdiction. Jurisdiction depended on whether the claim had a real and substantial connection with the province as required by section 3(e) of the Court Jurisdiction and Proceedings Transfer Act, S.B.C. 2003, c. 28. The chambers judge held that the plaintiff had pleaded sufficient jurisdictional facts to bring its claim with one or other of the categories of presumed real and substantial connection in section 10 of the act.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,022 | 0,009 |
| Communication savante | 0,011 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,017 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».