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Enregistrement W4238508640 · doi:10.31235/osf.io/69kvf

Fair Use 2.0: The Rebirth of Fair Dealing in Canada

2016· preprint· en· W4238508640 sur OpenAlexaboutno aff
Ariel Katz

Notice bibliographique

Revuenon disponible
Typepreprint
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueCopyright and Intellectual Property
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésFair useFair dealingLawSupreme courtDoctrinePolitical scienceStatuteInterpretation (philosophy)Copyright ActCommon law copyrightLaw and economicsCommon lawCommonwealthSociologyIntellectual propertyCopyright lawComputer science

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

This Chapter recounts the history of fair use and fair dealing. It traces the shared common law origins of fair use and fair dealing in English and American copyright law, and shows that the enactment of the 1911 UK Copyright Act - the basis for current copyright laws of most Commonwealth jurisdictions - was not designed to cause any major alteration in the common law of fair dealing. The historical record shows that the distinction between US-style open-ended fair use and fair dealing as a myth: the codification of fair dealing in 1911 was not designed to limit its application to the enumerated purposes included in the statute.The question of whether the list of enumerated purposes is exhaustive or, instead, illustrative of a broader principle has never been put squarely before the courts, let alone the higher courts, and certainly not in Canada. Therefore, the question of whether fair dealing in Canada can apply to purposes that are not explicitly mentioned in the Copyright Act is an open one, and as this Chapter shows, can and should be answered affirmatively. Doing so will not transplant a foreign legal concept. Rather, it will reunite present copyright doctrine with its rich and historic roots that were latent but never discarded. Embracing an open-ended fair dealing is the only logical application of the Supreme Court of Canada latest decisions and Parliament’s action, and the only interpretation of the Act that can be internally, historically, and constitutionally coherent.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,013
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,025
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Autre · Signal consensuel: Autre
Score de désaccord entre enseignants0,261
Score d'incertitude au seuil0,857

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0130,025
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0030,004
Études des sciences et des technologies0,0280,050
Communication savante0,0240,010
Science ouverte0,0030,008
Intégrité de la recherche0,0070,014
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0080,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,038
Tête enseignante GPT0,197
Écart entre enseignants0,158 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreAutre

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations2
Publié2016
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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