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Enregistrement W4238508640 · doi:10.31235/osf.io/69kvf

Fair Use 2.0: The Rebirth of Fair Dealing in Canada

2016· preprint· en· W4238508640 sur OpenAlex
Ariel Katz

Pourquoi ce travail est dans la base

Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.

aboutLe titre ou le résumé porte un signal canadien du lexique géographique.
no affAucune affiliation canadienne : ce travail est invisible pour une base fondée sur la seule affiliation.
Aucune affiliation canadienne. Une base fondée sur la seule affiliation (le devis habituel) n'aurait jamais vu ce travail. C'est l'un des travaux qui justifient l'inversion de la base.

Notice bibliographique

Revuenon disponible
Typepreprint
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueCopyright and Intellectual Property
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésFair useFair dealingLawSupreme courtDoctrinePolitical scienceStatuteInterpretation (philosophy)Copyright ActCommon law copyrightLaw and economicsCommon lawCommonwealthSociologyIntellectual propertyCopyright lawComputer science

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

This Chapter recounts the history of fair use and fair dealing. It traces the shared common law origins of fair use and fair dealing in English and American copyright law, and shows that the enactment of the 1911 UK Copyright Act - the basis for current copyright laws of most Commonwealth jurisdictions - was not designed to cause any major alteration in the common law of fair dealing. The historical record shows that the distinction between US-style open-ended fair use and fair dealing as a myth: the codification of fair dealing in 1911 was not designed to limit its application to the enumerated purposes included in the statute.The question of whether the list of enumerated purposes is exhaustive or, instead, illustrative of a broader principle has never been put squarely before the courts, let alone the higher courts, and certainly not in Canada. Therefore, the question of whether fair dealing in Canada can apply to purposes that are not explicitly mentioned in the Copyright Act is an open one, and as this Chapter shows, can and should be answered affirmatively. Doing so will not transplant a foreign legal concept. Rather, it will reunite present copyright doctrine with its rich and historic roots that were latent but never discarded. Embracing an open-ended fair dealing is the only logical application of the Supreme Court of Canada latest decisions and Parliament’s action, and the only interpretation of the Act that can be internally, historically, and constitutionally coherent.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,000
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesCharge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: Sans objet
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,460
Score d'incertitude au seuil0,997

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0000,000
Communication savante0,0000,000
Science ouverte0,0010,001
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0040,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,038
Tête enseignante GPT0,197
Écart entre enseignants0,158 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

En bref

Citations2
Publié2016
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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