Notice bibliographique
Résumé
L'Avant-projet traite des donations en les présentant comme un des contrats nommés. La matière des libéralités, dans le projet de Code civil du Québec, est fragmentée entre les successions, pour les testaments, et les obligations, pour les donations. L'article présente une étude systématique et comparative avec le droit actuel de la législation proposée en la matière. Il souligne les aspects restés inchangés, les modifications apportées, les ambiguïtés ou lacunes des textes proposés. Pour ce faire, il a souvent fallu se référer à d'autres parties de l'Avant-projet, puisque les donations ne sont plus présentées que comme un contrat nommé parmi les autres. Mais la présentation suit le plan traditionnellement suivi par la doctrine en la matière : notion de libéralités, conditions de fond et deforme, effets des donations et enfin donations par contrat de mariage. Ceci permet de souligner pour chacun des points principaux les similitudes et différences avec le droit actuel selon une présentation connue des lecteurs. Ainsi, la notion de libéralité reste inchangée. On semble avoir voulu généraliser le don manuel à tous les biens meubles, sans qu'il soit certain, cependant, que l'on soit parvenu à ce résultat. On a omis d'émettre en plusieurs points les règles générales, laissant ainsi place à des difficultés d'application ou d'interprétation. lien est ainsi par exemple pour ce qui est de la forme des donations, de l'obligation aux dettes et de la définition des différents types de donation.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,003 |
| Communication savante | 0,008 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,147 | 0,046 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».