La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international humanitaire
Notice bibliographique
Résumé
75 ans après la fin de l’une des guerres les plus meurtrières et les plus atroces que le continent européen ait connues, 70 ans après la mise en place d’une Convention européenne des droits de l’homme censée symboliser le socle d’une paix durable pour les États européens, de nombreux conflits impliquant ces États, sur et en dehors du territoire de l’Europe, ont ressurgit. À défaut d’une juridiction propre au droit international humanitaire, le corpus juridique conçu spécifiquement pour régir les conflits armés, c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui s’est pour partie appropriée la mission de veiller au respect des droits des personnes relevant de sa juridiction affectées par les conflits armés. La présente contribution analyse la façon dont la juridiction strasbourgeoise s’est saisie – ou non – du droit des conflits armés, et tente d’en dégager une logique. Cet article qui s’inscrit dans le cadre d’une subvention accordée par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada relative à l’application extraterritoriale du droit international des droits humains en contexte d’opérations militaires extérieures sera complété par un autre qui portera sur l’application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’homme dans le cadre de conflits se déroulant hors du continent européen, mais impliquant des États membres du Conseil de l’Europe.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,008 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».