Suspensions: To Be Continued The Consequences of the Appellate Body Report in <i>Hormones II</i> WTO Appellate Body Report, 16 October 2008, WT/DS320/AB/R & WT/DS321/AB/R, United States & Canada - Continued Suspension of Obligations in the EC - Hormones Dispute
Notice bibliographique
Résumé
In October 2008, the WTO Appellate Body (AB) issued its report on Hormones II, marking the next stage in the long-running Hormones case. This comment discusses the AB’s findings on the matter. It outlines how the AB has shown the correct procedural avenue for cases involving compliance panels, regarding the standard of review, burden of proof and the use of Article 21.5 DSU. In particular, the AB resolves the hitherto unanswered question of how to handle cases concerning the compliance of implementing measures in the post suspension stage. However, some important consequences of the report involve the choice of scientific experts in SPS cases, and the use of the so-called carousel technique by parties that are allowed to suspend concessions. This comment shows how these issues may pose serious threats to the objectiveness of panel procedures, as well as the security and predictability of the multilateral trading system.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,026 | 0,054 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,006 |
| Communication savante | 0,012 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,034 | 0,024 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».