La quête d'indépendance judiciaire dans les pays francophones

« Dans les décombres du colonialisme, nous avons trouvé cet outil précieux : la langue française ». Ce propos de Léopold Sédar Senghor symbolise la naissance de la francophonie dans les années 1960 autour de chefs d'État comme Habib Bourguiba (Tunisie), Hamani Diori (Niger) et Norodom Sihanouk (Cambodge). Née en 1970, l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) que dirige Abdou Diouf comprend désormais 56 États sur les cinq continents, soit un quart des membres des Nations unies. Elle aspire à promouvoir la langue française dans une communauté de pays et la diversité de leurs cultures. Parmi de nombreux opérateurs - comme TV5 ou l'Association internationale des maires de la francophonie -, l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) réunit 50 cours suprêmes des pays francophones dans le but de développer des actions communes. 1 Ce dossier des Cahiers de la justice , inspiré des travaux de l'AHJUCAF, présente une valeur très inégalement partagée dans les pays qui forment la Francophonie : l'indépendance de la justice. Vue sous différents aspects (statut des juges, autonomies financière et budgétaire, éthique et déontologie), elle est « espérée, imaginée ou vécue » comme le dit son secrétaire général Jean-Louis Gillet. D'un côté, nous trouvons des pays de faible tradition démocratique qui ont longtemps différé l'avènement d'un État constitutionnel et donc une justice indépendante. L'article de Marcel Lemonde qui retrace son expérience de juge international au tribunal spécial pour les Khmers rouges démontre la difficile greffe d'une culture judiciaire occidentale dans une société qui en est largement dépourvue. Il est vrai que la justice internationale en mettant en cause les puissants implique une confrontation directe entre juges et dirigeants politiques. À l'opposé, nous trouvons des pays de longue tradition démocratique comme la France ou la Belgique. Paul Martens souligne, en prenant l'exemple belge de l'affaire Fortis, à que ! point l'indépendance cède dès lors que, dans nos vieilles démocraties, le juge est devenu un acteur de la vie politique qui touche aux intérêts des puissants. Mais l'apport essentiel de ce dossier est dans la conception inédite de l'indépendance de la justice qui se dégage de nombreuses expériences. Celle-ci est moins un acquis octroyé par le pouvoir politique qu'un processus lié à la formation d'une culture démocratique. Autrement dit, l'indépendance est conçue non comme un droit mais comme un devoir, « une exigence morale » 2 que s'appliquent à elles-mêmes les professions concernées. En témoigne l'expérience malgache du « mentoring » qui développe des comités d'éthique au sens d'instruments de soutien aux juges en difficulté (A. Imbiky et J.L. Andriamifidy). Au Québec, on retrouve la même conception dynamique de l'indépendance dans l'oeuvre déontologique du Conseil canadien de la magistrature (A. Ouimet). Ailleurs, il s'agit plutôt d'« une indépendance contextualisée... pensée dans une logique de transition » (Fabrice Hourquebie). Telle est la leçon vivifiante qu'il faut retenir de ce parcours dans les mondes judiciaires très variés de la Francophonie. L'indépendance de la justice n'est plus pensée comme un idéal de séparation des pouvoirs. Elle n'est plus invoquée dans la seule sphère politique ou constitutionnelle. Elle naît d'un processus organique de construction de la démocratie impliquant les institutions et la société toute entière. Elle exprime une quête de crédibilité que s'imposent ici et maintenant les professions judiciaires pour mieux répondre aux attentes du public.

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