L’appréhension des valeurs dans la jurisprudence récente du juge de l’Union. Une approche spécifique, au coeur de l’Europe du droit
Notice bibliographique
Résumé
Les valeurs sont aujourd’hui au coeur des deux grands ordres juridiques interétatiques qui cohabitent sur le territoire européen, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Leur place comme leur rôle y sont tout aussi fondamentaux, mais les juges et la jurisprudence respectifs de chacun de ces deux ordres les traduisent selon une méthodologie et des modalités différentes. Il s’agira, par la présente contribution, de souligner les spécificités qui caractérisent l’appréhension juridictionnelle des valeurs au sein de l’Union européenne. La première d’entre elles, qui est sans doute la plus importante, tient à l’originalité de leur consécration par le constituant communautaire. En empruntant la voie d’une juridicisation à dimension constitutionnelle, qui s’est définitivement matérialisée avec l’entrée en vigueur des traités de Lisbonne, il a permis à son juge de se saisir de questions qui ne se posaient auparavant à lui que par la voie détournée des principes généraux du droit. Depuis lors, la référence aux valeurs s’intensifie dans la jurisprudence de l’Union. Il sera donc intéressant de souligner ici l’actualité comme la réalité de cette tendance, tout en identifiant les champs qui lui restent à ce jour plus difficile d’accès.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,026 |
| Communication savante | 0,014 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».