Punishing Environmental Offenses Without Guilty Mind: Regulatory Framework and Judicial Responses
Notice bibliographique
Résumé
This paper explores the legal considerations and the scope of application of criminal liability without guilty mind in environmental offenses in Indonesia. Under the existing Environmental Law, liability without fault has been applicable exclusively in civil cases. This paper combines literature and induction research methods. The first method dives into the legal provision in Environmental Law containing the formulation of the offenses, while the induction method refers to the analysis on judicial decisions in the application of liability without fault. The findings of the study show that most of the prohibited offenses in environmental legislation deal with the malum prohibitum crime tied to the violation of a permit. The mental element is not explicitly stated in these offenses. Hence, the culpability of the defendant is presumed to be displayed in the evidence of the prohibited conduct. Waste or emissions discharged into the environmental media without authorisation is prohibited and pertaining the potential to harm the environment. These offenses are included as formal offenses by removing the element of culpability in the structure of the offense. It is also sufficient for the court to rule that the defendants have committed the prohibited conduct as the basis for imposing criminal sanction.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,018 | 0,041 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,014 |
| Communication savante | 0,006 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».