Judicializing Foreign Affairs: The Canada-Saudi Arms Deal and the Implications of Transnational Tort Litigation
Notice bibliographique
Résumé
In the recent past, the ability to challenge Canadian government action with foreign relations elements has spilled over from administrative law into tort law. At the same time, tort actions against multinational corporations for human rights violations abroad have also seen a surge in Canadian courts, culminating in the Supreme Court’s recent decision in Nevsun Resources Ltd. v. Araya. This article addresses some doctrinal elements of a potential transnational tort claim against the Canadian government and a Canadian arms manufacturer pursuant to human rights violations arising from the 2014 Canada-Saudi Arms Deal [CSAD]. It also explores consequential effects that Canada’s burgeoning transnational tort laws can have on Canada-Saudi relations as well as the Canadian defence industry. Overall, this article uses the CSAD as one real-life scenario in which private law litigation can have broader effects on a country’s foreign relations and domestic economy. In this instance, the judiciary’s power to exact extra-judicial consequences illustrates how tort litigation can curtail the behaviour of governmental and commercial actors.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,028 | 0,018 |
| Communication savante | 0,016 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».