Quelques jalons pour des fondements théoriques aux réformes contemporaines de la justice civile : proposition de paradigmes pour un nouveau modèle de régulation sociale
Notice bibliographique
Résumé
L’auteur analyse les mutations du droit, notamment les réformes de la procédure civile au Québec. Dans son étude où il soutient que l’évolution de la procédure civile est nécessaire à l’amélioration de l’accès, il se penche sur ce mouvement à travers l’intégration à la régulation sociale des modes extrajudiciaires de prévention et de règlement de différends. L’auteur veut contribuer à l’avancement des connaissances par la proposition d’une assise théorique aux réformes actuelles du droit, et ce, en envisageant un modèle de régulation sociale inédit et inclusif. Celui-ci puise son cadre théorique à la lumière de la théorie des systèmes et des théories du réseau. À partir de celles-ci, l’auteur postule qu’une voie de transformation du système de justice est le renouvellement de l’appréhension de l’accès à la justice. Un nouveau modèle de régulation devrait donc se fonder sur trois paradigmes : la décentralisation sous-tendant l’organisation structurelle, la multipolarité servant de soubassement théorique pour sa spécialisation fonctionnelle et la complémentarité sur laquelle repose l’optimisation des interactions entre les sous-systèmes du modèle de régulation sociale. L’auteur propose ainsi un cadre de référence des paradigmes d’un système de justice renouvelé.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,026 |
| Communication savante | 0,008 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».