L’enfant né par la gestation pour autrui à l’étranger : étude comparative canadienne et française à la lumière de l’article 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant
Notice bibliographique
Résumé
La gestation pour autrui (GPA) est une pratique par laquelle une femme porte le foetus d’un couple de parents intentionnels jusqu’à la naissance de l’enfant, puis le remet à ce dernier. Cette pratique est surtout utilisée dans les cas où une femme ne peut mener une grossesse à terme, malgré une fonction ovarienne conservée. Elle fait l’objet de plusieurs questions éthiques portant principalement sur les droits de la femme porteuse, la dignité des femmes, et le respect du lien entre la mère et l’enfant pendant la grossesse. Cette pratique est interdite en France et, dans certains cas, est criminalisée en vertu de l’article 227-12 du Code pénal. Au Canada, la Loi sur la procréation assistée interdit la GPA à titre onéreux et toutes les activités menées par des intermédiaires, mais elle autorise implicitement les contrats de GPA à titre gratuit. La position des provinces sur cette pratique n’est toutefois pas uniforme. Cet article vise à interroger le statut juridique de l’enfant né à l’étranger d’une GPA à la lumière de l’article 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant selon lequel les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,002 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,015 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».