La tutelle supplétive : un exemple de la nécessaire adaptabilité du principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale en droit civil québécois
Notice bibliographique
Résumé
Depuis la dernière réforme du droit de la famille en 1980, plusieurs groupes d’experts ont proposé des changements législatifs afin d’adapter le droit aux réalités familiales contemporaines, notamment en ce qui concerne le droit relatif à l’autorité parentale. Le législateur a finalement suivi certaines de leurs recommandations en adoptant la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements en juin 2017 et, par le fait même, a intégré la tutelle supplétive en droit civil québécois. Ces modifications peuvent laisser croire à une place plus importante accordée à la volonté individuelle des parents dans certaines situations, alors qu’historiquement, l’autorité parentale est une institution réputée indisponible. Cette nouveauté juridique et les quelques critiques dont elle a fait l’objet fournissent alors l’occasion de se questionner sur l’évolution de la place que le droit accorde à la volonté des titulaires de l’autorité parentale de même que sur les fondements théoriques de certaines réticences à son endroit. La présente analyse repose sur trois principaux constats : (1) les notions de volonté et d’autorité parentale ne sont pas nécessairement incompatibles lorsqu’on observe l’évolution historique de l’institution; (2) le droit relatif à l’autorité parentale n’a pas réussi à s’affranchir des principes de droit canon qui, autrefois, constituaient les assises du droit de la famille; et (3) il est nécessaire de réfléchir à l’adaptabilité du principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale afin de respecter l’objectif premier de l’institution, soit la protection de l’enfant.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,015 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».