La protection de l’enfant lorsque les conditions de son éducation sont compromises : une étude comparée entre la France et le Canada à la lumière des articles 28 et 29 de la Convention relative aux droits de l’enfant
Notice bibliographique
Résumé
L’« éducation » de l’enfant est à la fois un droit et un devoir pour les parents. Ce concept est large et ne se limite pas à l’éducation scolaire de l’enfant. La famille joue également un rôle primordial dans son éducation. Pourtant les conditions de cette éducation peuvent être compromises au sein de la famille et à l’école. Dans cette situation, l’enfant en danger n’est ni délinquant ni victime, mais peut devenir l’un et/ou l’autre. Cette situation est considérée comme une situation de prédélinquance ou de prévictimisation. En droit français, pour établir si un enfant est en danger, quelques critères sont pris en compte : la santé, la moralité, la sécurité, le développement et l’éducation de l’enfant. Néanmoins, le législateur français ne précise pas dans quelles situations « les conditions de l’éducation » de l’enfant sont mises en danger. En effet, il a confié aux juges un pouvoir large de l’interprétation de ces mots, en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant. Au Canada, selon les provinces, l’appréciation des situations à risque pour l’éducation de l’enfant peut être différente. Dans cet article, les situations dans lesquelles les conditions de l’éducation d’un enfant peuvent être compromises, au sein de la famille ou du milieu scolaire, sont analysées et comparées selon le droit français et le droit canadien, particulièrement le droit néo-brunswickois et québécois.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,018 | 0,009 |
| Communication savante | 0,007 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».