From the Ivory Tower to the Courtroom: Cooperative Federalism in the Supreme Court of Canada
Notice bibliographique
Résumé
Abstract This article provides the first exhaustive quantitative account of the Supreme Court of Canada’s use of the term “cooperative federalism.” We find that cooperative federalism has appeared in twenty-four Supreme Court decisions from 1976 to 2019, and that these decisions have been more likely to favor the federal government than the provinces. Moreover, the Court’s use of the term can be divided between two distinct periods. During the formative period (1976–2009), the Court used the term fairly consistently. From 2010 to 2019, the Court has entered a contested period characterized by split decisions in which the Court is divided over differing conceptions of federalism. As cooperative federalism has transformed from a relatively vague concept into a more substantive constitutional principle, fissures over the term’s application have developed. This article shows how scholarly terminology can have an unexpected and even dispositive effect on judicial decisions, which can reflect uncertainty over how judges understand their institutional role.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,019 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,030 | 0,020 |
| Communication savante | 0,014 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».