Notice bibliographique
Résumé
Like fair dealing (Section 29), Section 30.1 of the Copyright Act, known as the “Management and maintenance of collection” exception, places certain software preservation activities by libraries, archives, and museums (LAMs) outside the scope of copyright. Section 30.1 is similar to fair dealing in that it allows LAMs to engage in software preservation activities without permission from rightsholders. Unlike fair dealing, which the Supreme Court of Canada has defined as a broad and flexible user’s right that could apply to a wide variety of uses, [see paragraphs 30-32 of Theberge and paragraph 48 of CCH) the rights granted by Section 30.1 apply to preservation activities directly and have statutorily specified eligibility requirements, limitations, and procedures. Nevertheless, it is important to understand the baseline that Section 30.1 provides to LAMs engaging in the preservation of software. Section 30.1 identifies types of lawful copying that do not require permission from rightsholders. The activities that 30.1 permits do not encompass all copying that may be necessary to preserve and maintain access to software collections, and are subject to limitation. Therefore, it is advisable to read this guide alongside SPN’s Best Practices for Fair Use in Software Preservation, the situations, principles and limitations of which are transferable into the Canadian context of fair dealing.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,015 | 0,026 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,009 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,004 |
| Communication savante | 0,009 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,147 | 0,139 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».