Réflexions épistémologiques sur l’illicéité résultant de l’incompatibilité du droit interne par rapport au droit international
Notice bibliographique
Résumé
Résumé La schématisation de l’obligation juridique sous la forme d’une obligation de comportement ou de résultat poursuit un objectif cognitif tendant à en déterminer l’objet et l’exécution. Toutefois, en droit international, la démarche informe très souvent une logique de catégorisation. Or, dans les rapports de systèmes, le droit interne n’est pas seulement l’objet de l’obligation internationale, il est dans certains contextes la condition de son exécution. Par ailleurs, du fait de l’insuffisant accommodement de la schématisation à l’ontologie de l’obligation internationale, les doctrines dualiste et civiliste qui inspirent ses cadres de pensée en obèrent la valeur heuristique. Après avoir relevé l’incidence de ce porte-à-faux sur la saisie phénoménologique de l’illicéité, l’auteur suggère d’envisager l’obligation juridique sous la forme d’une proposition hypothétique. Cette démarche permet, en amont, d’identifier la position logique du droit interne dans l’obligation internationale; en aval, de mettre en lumière la part que prend son incompatibilité dans la concrétisation de l’illicéité.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,044 |
| Communication savante | 0,013 | 0,013 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».