La négociation et la conclusion de l’accord économique et commercial global avec le Canada (CETA) et des autres accords récents de libre échange de l’Union européenne
Notice bibliographique
Résumé
Le foisonnement récent de l’activité conventionnelle de l’Union européenne en matière de libre-échange économique soulève de nombreuses difficultés intéressant le droit international général. L’actualité liée à l’Accord économique et commercial global avec le Canada (dit CETA) est particulièrement développée, mais des questions analogues peuvent se poser pour les projets d’accords avec Singapour, le Japon et le Vietnam, ainsi que pour les nombreuses autres négociations en cours. La procédure de conclusion des accords est complexe : dans le cas du CETA, les négociations se prolongent bien au-delà de la signature de l’accord, au moins jusqu’à l’éventuelle entrée en vigueur définitive. Beaucoup de difficultés sont dues à la mixité de cet accord. Les précisions apportées par l’Avis 2/ 15 de la Cour de Justice de l’Union européenne permettent d’envisager la conclusion séparée d’un accord commercial et d’un accord de protection des investissements. Même si cette solution n’est pas une panacée, elle est expérimentée dans les projets d’accord avec Singapour. Le CETA a aussi démontré la vitalité de l’encadrement constitutionnel de la procédure de conclusion des accords de libre-échange. Si l’articulation entre niveaux de contrôle n’est pas simple, une tendance se dégage clairement en faveur du renforcement du contrôle démocratique et juridictionnel.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,006 |
| Communication savante | 0,009 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».