El procedimiento de no cumplimiento del Protocolo de Cartagena sobre seguridad en la biotecnología: ¿Un mecanismo eficaz?
Notice bibliographique
Résumé
The Cartagena Protocol on Biosafety, adopted the 29th Jaunary 2000, foresees the establishment of ‘procedures and institutional mechanisms to promote compliance with the provisions of this Protocol and to address cases of non-compliance’ (article 34). On this basis, taking the ‘Noncompliance Procedure’ of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer as a model, the first Meeting of the Parties to the Cartagena Protocol adopted such a procedure in 2004 (decision BS-I/7), as an autonomous mechanism to promote compliance with the Parties’ commitments. The basically assisting functions that are inherent to this mechanism have been entrusted to a subsidiary body to the Meeting of the Parties, the Compliance Committee, which exerts its powers according to a simple and cooperative procedure. Nevertheless, to the date no Party has resorted to this mechanism in order to solve any issues of non-compliance. Based on the formal assessment of the mechanism, this article tries to elucidate the causes for this situation, paying particular attention to structural deficiencies within the mechanism, and to the vis atractiva exerted by exogenous enforcement mechanism
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,041 | 0,055 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,011 |
| Communication savante | 0,010 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».