Duha Printers Revisited: Issues Regarding Corporate Control
Notice bibliographique
Résumé
In 1998, the Supreme Court of Canada issued its decision in Duha Printers. This was the first case dealing with the concept of de jure control of a corporation that the court had considered since its decision in Imperial General Properties in 1985. In Duha Printers, the court effectively restored the Buckerfield's test of control and set out a schematic basis for determining the person (if any) that controls a corporation at a particular time, and the evidentiary basis on which that person could be legally deprived of such control. The court's reasons for judgment raise a number of issues in respect of the concept of de jure control, including the scope of application of the decision, the continuing authority of the Supreme Court's two decisions previous to Duha Printers that appeared to have strayed from the Buckerfield's test of control, the limitation of the category of agreements that may be relevant to the control question, and the scope of and rationale for exceptions to that limitation. This article explores a number of de jure control issues decided or commented on by the court, and raised by the reasons for judgment, in Duha Printers.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,020 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,029 | 0,031 |
| Communication savante | 0,028 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,020 | 0,021 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».