Vers l’intégration de l’écocide dans le <i>Statut de Rome</i>
Notice bibliographique
Résumé
Résumé Cette réflexion se propose d’analyser le texte du projet d’amendements du Statut de Rome visant à inclure dans le champ matériel de la Cour pénale internationale (CPI) un crime d’écocide. Conçu sous l’égide d’une organisation non gouvernementale réunissant douze spécialistes-praticiens du droit international de l’environnement et du droit international pénal, ce texte vient marquer les bases d’une définition juridique d’un crime écologique autonome. S’inscrivant dans la dynamique d’incrimination des dommages gravement attentatoires à l’environnement, cette démarche de caractérisation remonte dans la brume grisâtre d’un passé un tout petit peu lointain. L’on relèvera à cet effet que l’opération Ranch Hand au Vietnam constitue l’un des repères structurant l’urgence de criminaliser les actes graves d’atteinte écologique. C’est dans cette perspective que les travaux de la Commission du droit international sur la codification des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité soulignent l’intérêt d’incriminer aussi bien les dommages écologiques perpétrés en temps de paix que dans le contexte de belligérance. Le Statut de Rome s’étant limité, dans sa conception originale, aux seuls dommages écologiques perpétrés en temps de guerre, ce projet d’amendements du Statut de Rome rend compte de l’intérêt de prendre en charge notamment les milliers d’atteintes écologiques émanant, en temps normal, des multinationales et des criminels maffieux, à travers une incrimination autonome consacrant l’écocide comme cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité. Force est de souligner que cette proposition de révision vient rééquilibrer les fondements épistémologiques d’une convention par excellence anthropocentrique en lui assignant une bonne dose d’éco-centrisme. C’est donc l’occasion de souligner qu’ayant été assumé par le Vanuatu à l’occasion de la 20ème session de l’Assemblée générale des États-parties du Statut de Rome, ce texte constitue la base sur laquelle repose cette révision conventionnelle. Il appartiendra aux États-parties au texte instituant la CPI de se l’approprier à travers leur implication dans le processus de révision.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,008 |
| Communication savante | 0,005 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».