Quelques réflexions sur la constitutionnalisation du droit et le constitutionnalisme au sein de l’État
Notice bibliographique
Résumé
L’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, à l’occasion du rapatriement de la Constitution canadienne, a eu pour effet d’élargir le cadre constitutionnel et d’accroître la sphère dans laquelle s’exercent les interventions des cours de justice et des autres tribunaux. Ces résultantes s’inscrivent dans le contexte de la recrudescence de la constitutionnalisation du droit au Canada et elles contribuent fortement à cette dernière. En réalité, la constitutionnalisation n’est autre que l’intégration de normes, de valeurs, de principes et d’idéaux dans le corpus constitutionnel. Elle s’appuie sur l’autorité suprême de la constitution et de l’architecture constitutionnelle dans un État donné. C’est d’ailleurs en vertu de la même autorité que l’État ‒ quel qu’il soit ‒ élabore la norme constitutionnelle et échafaude le droit constitutionnel, et ce, en lui donnant ‒ ou, à tout le moins, à une bonne partie de celui-ci ‒ une valeur supralégislative. C’est également la même autorité qui permet que soit exercé le contrôle judiciaire de la constitutionnalité. S’il est vrai que la constitution acquière de ce fait une certaine rigidité sur le plan juridique, il n’en reste pas moins que les conventions constitutionnelles viennent quelque peu assouplir la situation. Celles-ci évoluent en marge du cadre constitutionnel formel, mais elles parviennent néanmoins à détailler, à modifier, à confirmer ou à neutraliser le droit strict.Quant au constitutionnalisme, il rejoint l’idée voulant que la constitution représente la source des pouvoirs dans l’État et qu’elle existe pour assurer le bon fonctionnement de cette entité politique. La constitution étend d’ailleurs ses tentacules dans l’ensemble de l’ordonnancement juridique, qu’elle imprègne de son contenu en général et de ses valeurs en particulier. Les tribunaux, qui se veulent les gardiens de la constitution, voient alors leur rôle anobli au sein de la société. Ils participent à l’évolution du droit, tout en contournant habilement la procédure de modification constitutionnelle, et ils font souvent preuve d’une grande créativité dans l’interprétation et l’application du droit, au point d’ailleurs où certains les accusent de donner dans l’activisme judiciaire, ce qui est un brin péjoratif. D’aucuns considèrent même le constitutionnalisme comme une véritable doctrine, favorable à l’« émulsion » de la constitution non seulement dans l’ordre juridique, mais également dans la société en entier.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,035 |
| Communication savante | 0,009 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».