Managing and preventing cross-border disputes arising with the increasingly popular use of succession substitutes
Notice bibliographique
Résumé
Abstract As the world becomes increasingly interconnected, many people are faced with increasing challenges in the planning and execution of wealth-transfer strategies upon death when they have property in different countries. At the same time, the rising popularity of succession substitutes or, as they are called in the common law world, will substitutes or non-probate devices that transfer property at death otherwise than by succession, is increasingly posing challenges for cross-border legal disputes, particularly in the absence of uniform choice of law rules relating to succession substitutes. In this article, Professor Jeffrey Talpis reviews the existing approaches for managing and preventing cross-border disputes involving, for example, the use by parties in civil law jurisdictions of common law non-probate devices, such as acquisitions in joint tenancy, pay-on-death or transfer-on-death accounts, and revocable inter vivos trusts. The author first defines and classifies succession substitutes used in domestic laws, then examines different approaches for managing cross-border disputes involving these devices in civil law and common law jurisdictions. While the author continues to promote the adoption of an international instrument to provide uniform solutions to resolve cross-border disputes arising from the use of succession substitutes, he proposes certain suggestions that, in the interim, could assist prevention of such conflicts of law.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,017 | 0,033 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,007 |
| Communication savante | 0,007 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».