La dimension collective du patrimoine culturel : la nature et les prérogatives des acteurs du collectif – Perspectives de droit belge
Notice bibliographique
Résumé
The protection of our cultural heritage is not just the preserve of the State and of owners, but also concerns individuals, citizens, collectivities and communities.This article examines this collective dimension of heritage, often underestimated in the case of tangible material heritage.Our initial focus will be on Belgian law.The nature of the temporally and spatially varied concept that is the "collective" or "collective actors" is first explored.The rights of these collective actors under the law are then examined.Two different types of rights can be distinguished: rights to cultural heritage (collective access, use and enjoyment), on the one hand; and interest in cultural heritage (conservation and transmission of the protected heritage) on the other hand.Collective actors rely on the fundamental right of people to their cultural heritage.The effectiveness of this right is, however, limited.Furthermore, as holders of a cultural interest, collective actors help to protect the cultural heritage, notably by exercising procedural rights to participate.However, the rules regarding the admissibility of actions often limit access to justice for these collective actors. IV.Les évolutions dans l'action en justice du collectif .................177 A) L'action récemment étendue du collectif devant les cours et tribunaux ......................................
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,017 |
| Communication savante | 0,010 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».