La dimension collective du patrimoine culturel : la nature et les prérogatives des acteurs du collectif – Perspectives de droit belge
Notice bibliographique
Résumé
La protection du patrimoine culturel n’est pas affaire que d’État et de propriétaire : elle vise aussi des individus, des citoyens, le collectif et la communauté. Le présent article porte sur cette dimension collective du patrimoine souvent sous-estimée concernant le patrimoine matériel et principalement menée à partir du droit belge. D’une part se pose la question de la nature de ce qui est qualifié de « collectif », essentiellement polymorphe, tant il varie dans l’espace et dans le temps. D’autre part, les prérogatives juridiques reconnues à ce collectif supposent également une analyse approfondie. L’auteure distingue dans son texte deux types de prérogatives, ressortant de droits sur la chose (accès, usage et jouissance collective) et de l’intérêt à cette dernière (conservation et transmission du bien protégé). En tant que titulaire des droits sur la chose, le collectif s’appuie sur le droit fondamental des personnes au patrimoine culturel, dont l’effectivité demeure toutefois faible. Par ailleurs, détenteur d’un intérêt culturel, le collectif participe à la protection du patrimoine culturel, notamment par l’exercice de droits procéduraux de participation. Cependant, la recevabilité des actions constitue souvent un obstacle à l’accès aux prétoires.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,017 |
| Communication savante | 0,010 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».