Public Finance in the Real World: Through the Lens (Down the Rabbit Hole?) of Transfer Pricing
Notice bibliographique
Résumé
The current lack of confidence in the international rules for taxing the global profits of multinational enterprises (MNEs) has three underlying causes: (1) tax rules are not universal or natural; (2) taxes must be practical, administrable, and collectible; and (3) tax policy is a domain where national sovereignty and multilateralism are both important and conflictual. As a result, in the real world of public finance, the principles and norms of international tax must be tempered with the need for practicality and respect for national sovereignty. Transfer pricing, which affects how an MNE's global profits are allocated among countries, provides a good illustration of the difficult problem of implementing public finance principles and norms in the real world. Criticisms of the arm's-length principle have led the Organisation for Economic Co-operation and Development to recommend formulary approaches to transfer pricing in the pillar 1 and 2 proposals of its base erosion and profit shifting project. Instead, we propose a solution that draws its inspiration from the distinction made by the International Centre for Settlement of Investment Disputes between "investment" and "trade" that underlies the four-factor Salini test: contribution, assets, risk, and duration. We argue that the Salini test provides useful insights into the conundrum of "source" and a way out of the current lack of confidence in the international tax system. Our work builds on, and pays homage to, Richard Bird's lifelong contributions to public finance.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,044 |
| Communication savante | 0,025 | 0,038 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,012 | 0,014 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».