Notice bibliographique
Résumé
Note de rechercheLa garde de l'animal de compagnie lors de la rupture conjugale par Alain ROY * Selon l'article 898.1 C.c.Q.introduit en 2015, les animaux ne sont plus juridiquement considérés comme des biens, mais comme des êtres doués de sensibilité qui ont des impératifs biologiques.Aux dires de l'auteur, cette qualification novatrice des animaux pose les bases d'un nouveau paradigme auquel les tribunaux doivent faire écho, notamment en ce qui regarde le traitement de l'animal de compagnie lors d'une rupture conjugale.Voyant dans la notion d'impératifs biologiques de l'animal l'équivalent conceptuel du principe de l'intérêt de l'enfant, l'auteur avance l'idée selon laquelle le juge chargé de régler le divorce ou la séparation des conjoints doit statuer sur la « garde » du chien ou du chat en fonction des besoins essentiels de l'animal, indépendamment du titre de propriété. *Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.L'auteur tient à remercier M e Sophie Gaillard et M e Michaël Lessard pour leurs précieux commentaires.Évidemment, les opinions exprimées dans le présent texte n'engagent que leur auteur. II.La décision concernant l'animal de compagnie lors de la rupture conjugale .........................
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,010 |
| Communication savante | 0,006 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».