Réforme du régime de prévention en SST au Québec : analyse critique, sensible au genre et aux autres sources d’inégalités
Notice bibliographique
Résumé
Nous examinons le potentiel et les conditions de l’efficacité de dispositions clés de la réforme du régime québécois de prévention introduite par laLoi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail(LMRSST) en septembre 2021. Pour ce faire, nous mobilisons la typologie en deux axes proposée par Tucker (2007) afin de caractériser la citoyenneté au travail en SST, et ce, dans une version renouvelée par une perspective sensible au genre et autres sources d’inégalités. D’une part, nous traitons des changements à la participation représentative, à l’influence des travailleur.euse.s et au contrôle interne, ajoutant l’examen de la protection de toutes les personnes au travail (sans égard à leur statut d’emploi) et de la responsabilisation le long des chaînes de valeur. D’autre part, nous traitons du contrôle externe et proposons de tenir compte de la couverture des risques souvent invisibilisés du travail des femmes. Le projet de loi initial reproduisait cette sous-estimation de certains types de risques. Devant l’opposition, l’adoption de dispositions clé a été reportée et un régime intérimaire établi. La LMRSST permettra, à terme, la couverture de l’ensemble des secteurs d’activité par des mécanismes de prévention (contrôle interne) et de participation représentative des travailleur.euse.s; au prix cependant d’un risque de conformité formelle plutôt que réelle quant au contrôle interne, un niveau variable d’influence des travailleur.euse.s et de l’affaiblissement de plusieurs conditions d’efficacité des mécanismes de participation. On peut anticiper des obstacles à l’exercice de leurs droits par les travailleur.euse.s non syndiqués et des petits établissement. Le Réseau de santé publique n’a plus un accès systématique aux établissements et on ne sait rien sur les ressources dont celui-ci comme l’inspectorat disposeront. Il reste à voir dans quelle mesure les travaux réglementaires paritaires à venir apporteront des avancées en prévention et en même temps, renforceront plutôt que d’affaiblir la citoyenneté au travail. Précis Nous examinons le potentiel et les conditions de l’efficacité de dispositions clés de la réforme du régime québécois de prévention introduite par laLoi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail(LMRSST) en septembre 2021. Pour ce faire, nous mobilisons la typologie proposée par Tucker (2007), et ce, dans une version renouvelée par une perspective sensible au genre et autres sources d’inégalités sociales. L’analyse du contenu du régime de prévention défini par la LMRSST s’appuie sur un état des connaissances quant à la portée et aux limites des stratégies étatiques en prévention, une revue de littérature sélective examinant l’application, la portée et les limites du régime pré-LMRSST et sur l’examen des mémoires déposés à l’occasion des consultations publiques sur le projet de loi.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,004 |
| Communication savante | 0,005 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».