MétaCan
Menu
Retour à la cohorte
Enregistrement W4365451152 · doi:10.32721/ctj.2023.71.1.sym.brown

Implementing Pillar Two: Potential Conflicts with Investment Treaties

2023· article· en· W4365451152 sur OpenAlexvenueno aff
Catherine Brown, Elizabeth Whitsitt

Notice bibliographique

RevueCanadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne · 2023
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueCorporate Taxation and Avoidance
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésInvestment (military)BusinessMultinational corporationDouble taxationArbitrationInternational economicsDepreciation (economics)IncentiveWithholding taxInternational taxationInternational tradeTax reformFinanceEconomicsPublic economicsAd valorem taxMarket economyLaw

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

A key objective of pillar two is to coordinate a minimum 15 percent tax on the GloBE income of certain in-scope multinational enterprises. This objective has been driven by the Organisation for Economic Co-operation and Development and focuses on global cooperation and model rules to calculate and collect the proposed tax. Tax is also a key driver in investment decisions. By design or default, the pillar two rules will clash with the typical tax incentives offered by countries to attract foreign direct investment, including tax holidays, lower tax rates, exemptions, and accelerated depreciation regimes. Often these tax incentives are offered in investment treaties. These agreements offer a win-win solution in that they set out the minimum protections that investors may rely on when making an investment in the host state, backed up by the direct remedy of binding international arbitration if those protections are not provided. For the host state, the protections provided by an investment treaty encourage inbound cash flows, and for the investor's home state, they offer the hope of repatriated profits. Although no precise numbers can be offered, clearly the tax benefits provided by investment treaties will be affected by the pillar two rules. This paper outlines some of the potential conflicts between pillar two requirements and the protections provided in investment treaties. It also offers some preliminary solutions.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,046
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,097
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,969
Score d'incertitude au seuil0,242

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0460,097
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0020,003
Études des sciences et des technologies0,0070,007
Communication savante0,0170,009
Science ouverte0,0050,007
Intégrité de la recherche0,0140,014
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0130,002

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,018
Tête enseignante GPT0,191
Écart entre enseignants0,174 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations10
Publié2023
Routes d'admission1
Résumé présentoui

Explorer davantage

Même revueCanadian Tax Journal/Revue fiscale canadienneMême sujetCorporate Taxation and AvoidanceTravaux en français237 207