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Enregistrement W4366420442 · doi:10.1002/iir.1493

Natural person ltd.: Towards a unified discharge regime for entrepreneurs and consumers

2023· article· en· W4366420442 sur OpenAlexvenueno aff
Gauthier Vandenbossche

Notice bibliographique

RevueInternational Insolvency Review · 2023
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueCorporate Insolvency and Governance
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésInsolvencyDebtorDebtDirectiveContext (archaeology)EntrepreneurshipBusinessNatural (archaeology)EconomicsFinanceCreditor

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Abstract Personal insolvency proceedings are increasingly fulfilling an economic function, aimed at the rehabilitation of the debtor. The idea of the fresh start and second chance, including an early discharge of residual debts, is an important illustration thereof. Despite the fact that this evolution is noted in all personal insolvency procedures, both with regard to entrepreneurs and consumers, debt discharge used to be easier to justify and more readily granted to entrepreneurs (traders) than to non‐entrepreneurs. Clear examples of the discomfort legislators seem to have with discharging unpaid debts of consumers are the EU Member States that differentiate between commercial and consumer insolvency procedures. In addition, the narrative of promoting entrepreneurship is now driving EU insolvency reforms. That (narrow) focus leads Directive 2019/1023/EU to make the same distinction between insolvent individual entrepreneurs and other natural persons, offering the former a full discharge of debt after a reasonable period of time, while providing no mandatory discharge principles for the latter. This means that not all natural persons are equal when it comes to the possibility of having a second chance, despite compelling evidence that shorter discharge periods lead to more productive individuals. The question therefore arises as to whether EU Member States should run separate discharge systems for entrepreneurs and consumers, and whether this is justified in relation to its purpose. Focusing on natural persons in an insolvency context, this article argues that the objectives of providing a fresh start and second chance, by promoting debt discharge, are as relevant for consumer debtors as they are for entrepreneurs.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,006
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,007
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: Théorique ou conceptuel
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,016
Score d'incertitude au seuil0,053

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0060,007
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,001
Bibliométrie0,0010,001
Études des sciences et des technologies0,0030,005
Communication savante0,0070,006
Science ouverte0,0020,010
Intégrité de la recherche0,0090,007
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0160,004

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,050
Tête enseignante GPT0,284
Écart entre enseignants0,235 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations1
Publié2023
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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