TACIT CHOICE OF LAW IN INTERNATIONAL COMMERCIAL CONTRACTS: PROGRESS OR STAGNATION IN THE COMMON- LAW JURISDICTIONS?
Notice bibliographique
Résumé
The English common-law rules of private international law have, to a large extent, been replaced by European conflicts-law regulations in the United Kingdom (UK). Nevertheless, English common law remains highly influential in numerous jurisdictions. In many legal systems, the private-international-law rules are based fundamentally on the common-law rules developed by English courts. This is problematic since the common-law rules of private international law may be outdated. This article examines the English common-law choice-of-law rules – more specifically, the rules and principles concerning the determination of a tacit choice of law in international commercial contracts. The traditional common-law position is compared to selected common-law jurisdictions – namely, Australia, Canada, India, Israel and New Zealand. Finally, the article highlights the progress (or lack thereof) in the aforementioned common-law jurisdictions in addressing the issues related to the determination of a tacit choice of law in international commercial contracts.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,029 | 0,054 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,043 |
| Communication savante | 0,018 | 0,018 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».