A tale of policy carve-outs and general exceptions: <i>Eco Oro v Colombia</i> as a case study
Notice bibliographique
Résumé
ABSTRACT The Eco Oro v. Colombia Decision has garnered immediate public and academic attention and generated immense controversy. One of the reasons for its notoriety was the arbitral tribunal’s unconventional take on the general exceptions clause of the Canada–Colombia Free Trade Agreement and its contention that, even when a challenged measure fulfils the requirements of this exception, a host state’s duty to compensate remained. This conclusion has since been interpreted as an indication that, in spite of states’ attempts to carve certain regulatory and/or administrative measures motivated by public interest out of the protective scope of some recent international investment agreements (IIAs), such as environmental protection, arbitral tribunals continue to disregard these sensitivities. In light of this background, this article will focus on the parties’ arguments, the Tribunal’s analysis, as well as the interpretative implications of the Decision, focusing on indirect expropriation, the fair and equitable treatment, and the application of the general exception clause.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,010 |
| Communication savante | 0,012 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».