Concrétiser les droits des agriculteurs par l’adoption de législations sui generis
Notice bibliographique
Résumé
Cet article discute de l’émergence et des contours des droits des agriculteurs, en particulier de leurs droits de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme et d’autres matériels de multiplication, y compris issus de variétés végétales protégées, qui ont été consacrés à l’article 9 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), pour moduler les droits exclusifs des titulaires de brevets et de certificats d’obtention végétale. Ensuite, l’article souligne les enjeux de la transposition des droits des agriculteurs aux pratiques semencières dans les législations nationales, dans le but de rendre ces droits effectifs et exécutoires. En effet, lors de la transposition de ces droits, les États membres de l’Organisation mondiale de commerce (OMC) doivent agir dans le périmètre de l’article 27:3 b) de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC) qui détermine les obligations internationales en matière de protection des variétés végétales par l’entremise de droits de propriété intellectuelle. Enfin, l’article tant à démontrer que l’adoption de législations sui generis ancrée à la fois dans l’article 27:3 b) de l’Accord ADPIC et dans l’article 9 du TIRPAA est un moyen pour assurer la coexistence au niveau national du régime international des droits des agriculteurs et du régime international des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales, ainsi qu’une solution pour reconnaître formellement la pluralité des méthodes et pratiques de sélection des variétés végétales.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,000 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».